J.O. 41 du 18 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03268

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Arrêté du 6 février 2004 fixant les dates de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et désignant les centres d'examen pour la session de 2004

NOR : EQUS0400240A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 6 février 2004, la date des épreuves d'admissibilité de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur est fixée au 1er décembre 2004.

Les épreuves d'admissibilité se dérouleront dans les centres suivants :

Paris.

Bordeaux.

Lyon.

Outre-mer : Basse-Terre, Fort-de-France, Cayenne, Saint-Denis-de-la-Réunion.

Les épreuves d'admission se dérouleront à Paris-La Défense à compter du 7 mars 2005.

Les candidats à cet examen doivent déposer au plus tard le 10 septembre 2004 inclus une demande de participation sur papier libre accompagnée des pièces énumérées à l'article 3 de l'arrêté du 23 août 1971 modifié :

- à la préfecture de police (direction de la circulation, des transports et du commerce), s'il s'agit de candidats résidant à Paris ;

- à la préfecture du département du lieu de leur résidence, s'il s'agit de candidats résidant en province.

Tout dossier de candidature déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.